Chez Bati’Renov, nous nous engageons à vous offrir une expérience sereine et sécurisée pour la construction de votre maison individuelle. Tous nos projets sont réalisés dans le cadre strict du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) conformément à la loi de 1990. Ce cadre légal constitue une véritable protection pour vous en tant que client, car il vous garantit un maximum de sécurité et de garanties tout au long de la réalisation de votre projet. Grâce à ce contrat, vous bénéficiez d’une transparence totale, d’une couverture optimale en cas d’éventuels aléas et de l’assurance que chaque étape de la construction sera menée dans le respect des normes et des délais convenus. Avec Bati’Renov, vous avez l’assurance d’un accompagnement fiable et personnalisé, pour faire de votre projet de maison individuelle une réussite totale, en toute tranquillité.
Cette garantie, valable pendant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux, couvre la réparation des dommages affectant :
L’entrepreneur s’engage, durant une période d’un an à compter de la réception des travaux, à prendre en charge la réparation des défauts signalés par le maître d’ouvrage. Ces défauts peuvent être répertoriés soit dans les réserves émises lors du procès-verbal de réception, soit via une notification écrite en cas d’apparition après la réception. Les délais pour réaliser ces réparations sont définis d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas les réparations liées à l’usure normale ou à l’usage courant des installations.
Cette garantie couvre la réparation des éléments d’équipement pouvant être séparés de la construction, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas solidaires des ouvrages protégés par la garantie décennale, comme les portes intérieures ou les convecteurs. Elle est valable pendant une durée de 2 ans à partir de la réception des travaux. Toutefois, les dommages liés à un usage inapproprié ou à un manque d’entretien ne sont pas pris en charge dans le cadre de cette garantie.
La garantie de livraison au prix et dans les délais prévus est une protection obligatoire, accordée par un organisme financier ou une compagnie d’assurance agréée. Elle est spécifiquement rattachée à chaque contrat de construction de maison individuelle. Ce dispositif engage le garant à se porter caution du constructeur auprès du maître d’ouvrage, assurant ainsi que la maison sera livrée conformément au prix et aux délais convenus. En cas de défaut d’exécution ou d’inachèvement des travaux, le garant intervient pour protéger le client. Cette garantie s’applique à partir de l’ouverture du chantier et prend fin lors de la réception des travaux.
La dommage ouvrage est une assurance spécifique qui préfinance les réparations des dommages couverts par les différentes garanties décennales, sans qu’il soit nécessaire d’établir une responsabilité préalable. Elle permet ainsi de garantir le paiement des travaux de réparation rapidement en cas de sinistre. Cette couverture s’applique également aux propriétaires successifs en cas de revente du bien, et reste valide pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
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Zéro commission : Contrairement aux agences, nous ne percevons aucune commission. Notre priorité est de construire et vendre la maison.
Expertise complète : Nous prenons en charge à la fois le terrain et la construction, en vous proposant des solutions sur-mesure adaptées à chaque projet.
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